coupables d’être jeunes

Et maintenant, avec Christian Estrosi, devenez suspects d’être suspects, le nouveau concept ultra moderne pour nous protéger.
Cet été, la proposition de loi Estrosi risque d’être votée par l’Assemblée Nationale. Énième arsenal répressif réclamé par Nicolas Sarkozy, elle constituerait le quinzième texte relatif à la sécurité voté depuis 2002… « Les bandes violentes » : voilà le petit nouveau sur la liste des maux de notre société pour Nicolas Sarkozy. Un phénomène décrété « en augmentation »- même si aucun chiffre sérieux ne l’atteste.
C’est Christian Estrosi, maire de Nice et sarkophile de renom, qui a été chargé de la besogne. Mais nul n’ignore qu’on lui a tenu la main. Cette proposition de loi comporte huit articles écrits dans une seule et simple logique : l’aggravation des peines. Le tout dans un flou artistique sur la notion de « bande » et d’« intention ».
La logique Minority Report
Le texte prévoit, dans son article 1, de punir – jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende – « le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but de commettre des violences, des destructions ou dégradations de biens ».
Ce seul article ne peut que nous inquiéter : comment évaluer la notion d’intention de commettre des violences ? Comme s’en félicite Christian Estrosi, cette mesure permettra « de sanctionner les membres (d’une bande à « visées violentes ») avant même qu’elle ne commette un délit ». Cette proposition pourrait paraître rassurante mais elle remet en cause un fondement de la justice. N’importe lequel d’entre nous pourra alors être arrêté, non pas parce qu’il aura commis un délit, mais simplement parce qu’on suppute, qu’un jour il pourrait en commettre un. C’est la porte ouverte à l’arbitraire le plus total. C’est toute la logique dénoncée dans le film de science fiction Minority Report. Dommage que M. Estrosi n’est pas compris que c’était une critique de cette logique et non une apologie.
Mais ce n’est pas tout. L’article 2 s’inspire de la funeste loi anti-casseurs de 1970, qui créait une responsabilité collective en cas de troubles. Il prévoit ainsi d’étendre le délit de participation à un attroupement armé (trois ans de prison, 45 000 euros d’amende) aux personnes… non armées mais présentes « volontairement» ! « On est dans une logique de soupçon, comme au temps de la Terreur, où vous pouviez être suspect d’être suspect…» dénonçait dans l’HumanitéMichel Fize, chercheur au CNRS et auteur de les Bandes (Desclée de Brouwer).
La loi Estrosi fait peur. Peur car elle nous rappelle des périodes honteuses de notre histoire. Mais aussi peur car elle est très peu précise. On ne trouve aucune définition de la notion même de bande. Quelle différence entre le groupe d’amis et la bande ? Le rassemblement engendre-t-il automatiquement la violence ? La loi Estrosi ne dit rien là-dessus. Elle est en réalité bien vide, et semble n’être qu’un prétexte pour punir plus, plus longtemps, et pour occuper un espace politique rentable vis-à-vis de certains électeurs.